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Terminologie :

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Le terme « Nous » fait référence à la société BMI Properties

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Kathelijne DESMAE, représentant la société BMI Properties, est soumise au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Elle est agréée comme agent immobilier en Belgique sous le numéro IPI 508146 et est soumise au code déontologique de l’IPI.

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Services

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Disponibilité

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Le siège d’exploitation est situé à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6 (Centre d’Affaires des Collines de Wavre).

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Litiges et droit applicable

Toute contestation relative aux services fournis par BMI Properties, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

Réactualisation

BMI Properties se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. BMI Properties se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière prévaut.

                                      

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